Au travers de ses enquêtes et sondages, CPA respecte les codes déontologiques des associations interprofessionnelles du domaine des études de marché : ADETEM, SYNTEC et ESOMAR, ainsi que le RGPD (Règlement n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données).

Le respect de ces règles garantit les points suivants aux personnes sollicitées par CPA :

  • La participation aux enquêtes proposées par CPA n’est en aucun cas obligatoire et chaque personne contactée par mail peut signaler à CPA qu’elle ne souhaite plus être sollicitée via cette adresse mail, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les invitations à nos enquêtes et sondages.
  • Chaque personne interrogée qui fournit des données personnelles a la garantie qu’elles sont traitées par CPA de manière sécurisée. Ces informations restent confidentielles, et ne seront jamais transmises ni revendues à un tiers.
  • Les informations transmises par les personnes interrogées sont traitées de manière anonyme et globale (jamais au niveau individuel), et uniquement dans un but d’analyse et d’étude.

Ces engagements sont rappelés le plus souvent possible aux personnes sollicitées, notamment dans les courriers électroniques qui leur sont adressés.

Concrètement, voici les engagements de CPA sur chacune des étapes suivantes :

Consentement
Chaque répondant doit avoir la possibilité de fournir un consentement libre, spécifique, informé et non ambigu.

–> Pour les enquêtes quantitatives, au début de chaque enquête une explication claire est donnée concernant les objectifs de l’étude et la manière dont les données sont traitées. Pour les enquêtes qualitatives, les répondants donnent librement leur accord afin de participer ou pas à l’étude qui leur est proposée

Droit à l’information
Chaque répondant doit être informé de ses droits et recevoir des informations conformes au RGPD au moment de la collecte des données.

–> Les mentions légales expliquent d’où viennent les coordonnées du répondant et par quel moyen il peut exercer ses droits

Droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité
Chaque répondant a le droit d’accéder aux données le concernant et d’en demander la rectification ou la suppression.

–> Lorsque les Données ont été fournies à CPA par le commanditaire de l’étude, CPA mentionne les coordonnées de ce dernier ou lui transfère les réclamations pour qu’il puisse apporter une réponse. Dans les autres cas, CPA répond directement aux demandes.

Droit de restriction du traitement
Les données d’un répondant ne peuvent faire l’objet d’un traitement autre que celui pour lequel elles ont été collectées.

–> CPA n’utilise les Données que dans le cadre précis qui est expliqué au début de l’enquête. Aucune utilisation autre de la donnée n’est faite sans que le répondant ait donné son accord.

Droit à l’oubli
Les répondants ont le droit de supprimer leurs données personnelles

–> Les coordonnées du répondant ne sont jamais conservées plus de 12 mois après la fin de l’étude. Et chaque répondant dispose en permanence du droit de demander l’effacement de ses données.

Droit de retirer son consentement
Les répondants peuvent retirer leur consentement à être contactés pour la réalisation d’enquêtes

–> Si un répondant ne souhaite plus répondre aux sollicitations dans le cadre d’une étude, CPA s’engage à ne plus le contacter

Recours à des sous-traitants
Dès lors qu’une prestation sous-traitée comporte le traitement de données personnelles, CPA sélectionne ses prestataires en fonction de leur capacité à respecter ses exigences en matière de protection des données. Ainsi, les prestataires sont tenus de signer avec CPA une clause de confidentialité et de protection des données au moins aussi stricte que celle que signe CPA avec ses clients. Aucun prestataire n’est autorisé à transférer des données personnelles en dehors de l’EEE. En outre, nos fournisseurs ne sont pas autorisés à déléguer une partie des services de traitement des données personnelles à des sous-traitants sans l’approbation préalable de CPA.

Si, suite à une enquête, un répondant souhaite accéder aux données le concernant ou demander une modification ou l’effacement de ses données, il doit en faire la demande à contact@cpa-etudes.fr  ou par courrier à l’adresse ci-dessous en précisant le canal par lequel il a été contacté (par téléphone, par e-mail …) ainsi que le sujet de l’enquête et/ou la marque pour laquelle cette enquête a été faite.

S’il ne souhaite plus être contacté par CPA, il peut en faire la demande  en précisant la (ou les) adresse(s) e-mail et le (ou les) numéro(s) de téléphone concerné(s). Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité.

CPA
Buroparc 2
150 rue de la Découverte
31670 Labège – France
contact[at]cpa-etudes.fr

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